Conditions générales de vente d’Enertea, une marque de Rivella SA
La société Rivella SA, dont le siège est situé à 4852 Rothrist (AG), règle par les présentes conditions générales de vente les relations commerciales du commerce en ligne sur www.enerteabyrivella.ch/shop avec ses clients pour toutes les commandes passées, dans la version en vigueur au moment de la commande et confirmée par le client. Pour une meilleure compréhension de la lecture, Enertea est mentionnée ci-après en tant que Rivella SA.
En envoyant une commande, le client / la cliente (ci-après dénommé(e) le client) se déclare expressément d’accord avec les présentes CGV. Toutes les commandes sont fermes dès que le client a appuyé sur le bouton “Acheter”. Il en résulte un contrat de vente juridiquement valable, qui est confirmé par une confirmation de commande envoyée par e-mail par Rivella SA.
Les prix de vente de Rivella SA s’entendent franco domicile et sont indiqués en francs suisses, TVA légale et frais de port inclus. Malgré le plus grand soin, des indications de prix erronées ne peuvent pas être totalement exclues. Toutes les indications de prix sont sans engagement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix, l’assortiment et les caractéristiques techniques. Toutes les offres sont sans engagement. Sous réserve d’indications erronées et de fautes d’impression. Si, en raison d’une différence de stock, il n’est pas possible de livrer un ou plusieurs articles, Rivella SA en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose des articles équivalents. Si aucun de ces articles ne lui convient, le montant sera remboursé.
La marchandise commandée reste la propriété de Rivella SA jusqu’à son paiement intégral.
Les chèques-cadeaux ne sont pas fractionnables et ne peuvent être utilisés que pour leur montant total. Un paiement en espèces est exclu. En cas de perte ou de vol, les chèques-cadeaux ne peuvent pas être remplacés.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont Twint, les cartes de crédit (Visa, MasterCard), PostFinance Card, PostFinance E-Finance, PostFinance Pay et l’achat sur facture (via POWERPAY). Le mode de paiement “achat sur facture” est exclusivement réservé aux clients privés dans la boutique en ligne. Les clients privés ont néanmoins la possibilité d’indiquer l’adresse de leur entreprise comme adresse de livraison. Pour les demandes d’achat sur facture, les entreprises doivent s’adresser directement à shop.enertea@rivella.ch.
Rivella SA est expressément autorisée par le client à procéder, à sa discrétion, à des contrôles de solvabilité et, le cas échéant, à transmettre des données du client à des tiers à cette fin.
Les frais éventuels des instituts de cartes en cas de paiement par carte de crédit sont à la charge du client.
La possibilité de paiement par achat sur facture est traitée par POWERPAY / MF Group, pour laquelle les créances lui sont cédées. Les paiements avec effet libératoire ne peuvent être effectués qu’au moyen d’un bulletin de versement en faveur de MF Group.
En achetant sur facture, le client accepte les conditions générales de POWERPAY / MF Group et donne son accord à la transmission des données nécessaires à POWERPAY / MF Group pour la vérification de l’identité et de la solvabilité.
Dans certains cas, Rivella SA se réserve le droit de ne livrer que contre paiement anticipé par carte de crédit, carte postale ou Twint.
Des frais de rappel seront facturés par POWERPAY / MF Group sur les paiements en souffrance. POWERPAY / MF Group facture également des frais en cas de remise à un prestataire de services de recouvrement pour les montants de factures impayées.
En cas de paiement partiel, des intérêts sont prélevés sur le montant impayé. Le mois suivant, POWERPAY / MF Group envoie au client une facture mensuelle reprenant tous les montants impayés. La facture mensuelle coûte CHF 2.90.
Des informations détaillées sur les conditions générales de POWERPAY / MF Group peuvent être consultées sur : https://terms.mfgroup.ch/agbfiles/Powerpay_Checkout_de.pdf
Pour toute question concernant la facture en cas d’achat sur facture, POWERPAY / MF Group se tient à la disposition du client. Plus d’informations sous : www.powerpay.ch.
Pour les questions relatives à la commande, Rivella AG fournit des renseignements.
Clause de non-responsabilité
Rivella SA n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu des informations.
Rivella SA ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Toutes les offres sont sans engagement. Rivella SA se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
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Les présentes conditions générales sont valables sans signature.
La direction de Rivella SA
